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Vos conditions de ventes

 

1 - Préambule

Le site est la propriété de la société KOÏ FOOD - N° siret 510 071 624 00017 sous le statu d'auto- entrepreneur. Les produits et services vendus sur koifood.fr sont réservés aux particuliers. Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site, et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.


2 - La commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de vente.


3 – Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La liste des prix indiqués sur le site peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.


4 - La disponibilité

KOÏ FOOD peut accepter les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu'à titre indicatif. Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.


5– Le paiement

Le paiement d’une commande peut être effectué par carte de paiement ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire : CARTE BLEU, VISA ou MASTERCARD ou par paypal

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

La commande ne partira qu'après encaissement du chéque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de KOÏ FOOD et envoyé à l'adresse ci-dessous :

KOÏ FOOD

11 chemin de la Martine - 34560 Villeveyrac

 

6– La livraison

Après validation de la commande par réception du paiement, KOÏ FOOD s'engage à livrer le client pour toutes les références commandées par l'acheteur selon la disponibilité des articles commandés.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d'aller retirer sa marchandise à l'adresse mentionnée sur l'avis de passage.

 

7 – Retour et droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le client bénéficie d'un délai de sept 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

L’article doit être en parfait état, replacé dans son emballage d’origine, emballé avec précautions et envoyé à l’adresse de retour indiquée sur la page d’information personnalisée par colissimo suivi La Poste.

 

8 – Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de KOÏ FOODjusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de KOÏ FOOD, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

9 – Garantie et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KOÏ FOOD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Sont exclus de cette garantie, l'utilisation ou le stockage inappropriés du produit qui entraineraient une dégradation anormale et les traces d'usures normales inérantes à l'utilisation des articles.

 

10 – Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une

déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant.

 

11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les site koifood.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la KOÏ FOOD est strictement interdite.

 

12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le présent contrat est soumis à la législation française, tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit Français devant le tribunal compétent de Séte.


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